Un laissez passer obligatoire pour les fabricants, importateurs et mandataires.
Il est obligatoire et permet la libre circulation des produits sur l’ensemble du territoire de l’UE.
Vous êtes fabricant, importateur, il vous incombe de vous assurer que vos produits sont conformes aux Directives et Règlements applicables. De plus, vous devez établir une Déclaration UE de Conformité et tenir à disposition des autorités, un dossier technique. LCIE Bureau Veritas met à votre disposition ses laboratoires, son expertise et vous propose une solution clé en main pour l’évaluation de vos produits.
UNE OBLIGATION POUR COMMERCIALISER VOS PRODUITS SUR LE MARCHE EUROPEEN
Un véritable passeport pour la circulation des produits sur l’ensemble du marché européen, le marquage CE est réglementairement obligatoire pour un grand nombre de produits.
Le but de la réglementation
- Assurer la libre circulation des produits dans l’UE
- Assurer la sécurité des biens des animaux et des utilisateurs
- Assurer une limitation des impacts environnementaux
Les normes européennes harmonisées sont des solutions pour répondre aux exigences essentielles des directives « Nouvelle approche ». Elles traduisent les exigences de résultats énoncés par la directive en solutions techniques permettant de les atteindre.
La conformité avec les normes nationales transposant les normes harmonisées, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), crée une présomption de conformité aux exigences essentielles auxquelles ces normes se rapportent. Lorsque le fabricant les utilise pour concevoir et fabriquer ses produits, il n’a pas à justifier les solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles correspondantes.
En quoi le marquage CE vous concerne t-il ?
La démarche d’obtention
Même si le recours à un organisme notifié n’est pas obligatoirement prévu par la directive qui vous concerne, LCIE Bureau Veritas met à votre disposition son expérience et son savoir-faire pour vous accompagner dans la démarche de validation de vos produits.
LCIE Bureau Veritas intervient en tant qu’Organisme Notifié sous le n°0081, à tous les stades de la vérification de la conformité des produits aux exigences essentielles qui sont obligatoires :
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Ingénierie et assistance expertise
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Essais réglementaires
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Essais sur site
Marchés exports
Vous pouvez bénéficier des reconnaissances du LCIE dans le cadre des accords de Reconnaissance Mutuelle (MRA) entre l’Union Européenne et d’autres Etats.
Ces accords MRA permettent la reconnaissance de nos rapports et certificats émis dans le cadre du marquage CE en accord avec ces législations nationales (Australie et Nouvelle Zélande, Canada, USA, Japon et Suisse).
Les services proposés
- Identification et détermination des exigences réglementaires, des directives et des normes applicables (étude et veille réglementaire)
- Assistance dans l’élaboration et la validation du dossier technique
- Essais sur site et en laboratoire
- Fourniture de documents permettant d’attester la conformité
- Analyse d’impact sur la certification des modifications déclarées
Directives entrant dans la déclaration UE de conformité
DBT
Directive 2014/35/EU concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
CEM
Directive 2014/30/EU concernant la compatibilité électromagnétique.
RED
Directive 2014/53/EU concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.
ErP
Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
RoHS
Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Machines
Directive 2006/42/CE relative aux machines.
Hors Marquage CE
En complément du marquage CE, d’autres réglementations sont à prendre en compte, LCIE Bureau Veritas vous accompagne également dans le respect de ces exigences :
DEEE
Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Règlement REACH
Règlement n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.